audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection pour M.

Il a également relevé une erreur matérielle dans l'ordonnance s'agissant de la vente de l'immeuble situé ... à Lens.

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

YONNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [Z] [E], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

par son syndic, le Cabinet [W], SA [Adresse 14] [Localité 15] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER

Arial; list-style-position:inside } .sE74C84FB { width:20.99pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing

au titre du mandat qui lui a été confié en matière civile est fixée, sur justification de l'accomplissement de sa mission, par le président de la juridiction qui l'a désignée.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...

établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.

né le 03 Juin 1981 à LENS (62300) MAISON ACCUEIL SPECIALISEE IMPASSE DU CLUSE 62910 EPERLECQUES Comparant en personne assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie

Division du Contentieux [Localité 3] représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

The other members of the gang or organisation shall be sentenced to not less than five and not more than fifteen years' imprisonment.”

The parties have been unable to establish the date on which the letter was received.

.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Mathieu Z... et autres, de Me Roger avocat de la SECOTRAP, agissant en tant que membre du groupement des Bureaux d'Etudes SECOTRAP, CIET et SMET, de Me Blanc avocat de la société méridionale d'études techniques

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu