CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 résultats pour « Mathieu KARM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a57b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BAUDIN Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040655

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de CHARTRES N° RG : 18/02687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6967388acdc6046d473982dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BAUDIN Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la protection du Tribunal de Proximitéde RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Frédérique FARGUES Me Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

CAUCHON Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00173 Expéditions exécutoires Expéditions copies délivrées le : 08/10/2024 à : Me Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, -Me Valérie LEGAL, -la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, -la SCP MERY - RENDA - KARM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4417ffc2c8318ee0246

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, - Me Valérie LEGAL, -la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, -la SCP MERY - RENDA - KARM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb25fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 542 097 902 venant aux droits de la Société SOLFEA N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BAUDIN Me [Localité 3] KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 17 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Victoire GUILLUY Me [Localité 10] KARM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 1] sous le n°B 542 097 902 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960a87ecdc6046d47b71a73

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde4cf476b3ae02584c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000571 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01/07/25 à : Me [Localité 10] KARM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BAUDIN Me [Localité 12] KARM Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

est situé [Adresse 4] ' [Localité 8] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 05 9 8 32 [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 INTIMÉS *************

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vestiaire : B1002 **************** INTIMÉS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne 'CETELEM' N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu

Source officielle