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128 résultats pour « Mathieu JACOB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1832253-1928078

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

  Kaste and Mathisen v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

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Journal officiel
Créations

LE GALL-JACOB, Mathieu André, LE GALL

SIREN 988657565Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/07/2025

Voir →

Radiations

SEYMOUR, Mathieu, Jacob

SIREN 501050991GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

18/01/2015

Voir →

Créations

SEYMOUR, Mathieu, Jacob

SIREN 501050991GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

11/07/2008

Voir →

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] n'a pas respecté les dispositions en matière de contingent d'heures supplémentaires et d'indemnité compensatoire en repos, en matière de rémunération pour le travail durant les jours fériés, et qu'il

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1833863-1932564

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

  Violation of Article 6 §§ 1 and 3(d) Kaste and Mathisen v.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

constitution de partie civile des parents de Llyassil G... qui, après avoir suivi un traitement à base d'hormone de croissance extraite d'hypophyses humaines, avait contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

siège social est [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par : Me Jacob

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

SCHUEPP-MATHIS Walter né en 1919    "      à Reinach 85.    M.

Source officielle