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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans la procédure suivie, notammentc/Josette X
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10 avril 2002
poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie, notamment, contre Josette X..., Hélène
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28 janvier 2003
que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du 11 avril 2000 relativement à la plainte avec constitution de partie civile déposée le 19 avril 1999 par Nicole X... contre sa soeur Hélène
Pôle 1 - Chambre 2
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5 mai 2026
BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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6 juillet 2023
proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
soc
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14 juin 2005
Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.
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1 octobre 1991
Demir d'avoir vendu à Mulhouse, notamment dans le quartier de l'avenue de Colmar, des doses d'héroïne à un certain nombre de toxicomanes, en pratiquant la chalandise, en particulier à proximité d'une friterie
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal
Rétention Administrative
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1 juillet 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate
Juge des libertés
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Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde
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11 décembre 2002
participation à une entente en vue de commettre ces délits sont constitués au vu des déclarations de Mohamed Y..., lequel a affirmé qu'au cours de l'été 1993, il se souvenait que Z... avait descendu de l'héroïne
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3 mars 1998
procès-verbal des déclarations de Giuseppe X... lors de sa comparution devant la chambre d'accusation saisie de la demande d'extradition ; "alors que, selon l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, en matière
comm
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10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le
Chambre 4-7
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22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
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de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association [Adresse 4] ([3]) [4] [Localité 1] association déclarée, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité
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de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association [4] pris en la personne de son représentant en exercie sirene 775 671 878 dûment habilité à cet effet domicilié à la même
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de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association [2] pris en la personne de son représentant en exercie sirene 775 671 878 dûment habilité à cet effet domicilié à la même
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de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS ([4]) DE [Localité 1] association déclarée, prise en la personne de son directeur
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