SOC.

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Y..., partie civile, et mettait en cause les conditions d'attribution de marchés publics à la SETB dont le sous-traitant occulte était Serge X..., fils du président du conseil régional de Martinique, mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, l'absence de cahier de relevé des paramètres machine, le relevage le 11 juillet 2004, en ZEE, d'une palangre identifiée avec son matériel annexe identique au matériel découvert sur C..., sont des éléments

ayant son siège social à Brazey en Plaine (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation.

Y... a été engagé en qualité de comptable, le 27 novembre 1989, par la société Martine France, en vertu d'un contrat à durée déterminée, qui, s'étant poursuivi au-delà de son terme, est devenu à durée

D’autre part, aux termes de l’article 16-1 du code de l’urbanisme de saint-Martin : « Le plan d’occupation des sols approuvé de Saint-Martin demeure applicable, dans les conditions prévues par le chapitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

11 juin 2000 ; que Martine K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

postulant au Barreau de Martinique, substitués par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal

Chemin, Fromont, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

, lorsqu'est posée, comme en l'espèce, la question de l'aptitude physique requise des marins à bord, la cour d'appel ne pouvait écarter l'application du Code du travail maritime sans violer les dispositions

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin