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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD005142399
24 avril 2008
24 avril 2008
A l’issue de gardes à vue allant de 22 à 56 jours, les requérants furent traduits devant la cour martiale d’Istanbul (« la cour martiale ») qui ordonna leur mise en détention
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c55a
8 janvier 1985
8 janvier 1985
DE MAITRESSES DE CES DERNIERES NE LEUR PERMET PAS DE RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS A TITRE PERSONNEL (ARRET P. 5 § 3) ; " ALORS QUE LE JUGE NE PEUT REJETER L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS D'UNE CONCUBINE
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300897_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404031_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles ; - leur situation de précarité ne leur permet pas de rembourser le montant de la dette.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500306_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500308_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - sa femme et lui ont signalé à la CAF qu'ils étaient séparés à compter du mois de juillet 2019 ; ils ont déclaré la reprise d'une vie maritale à compter du 1er mars 2022 ; il a habité
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
29 mai 2012
Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01593
28 juin 2017
28 juin 2017
Z... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A..
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302454_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'établit à compter du 1er décembre 2021 en ces termes : " effectivement, je suis en vie maritale avec Mme B (E) depuis le 1er/12/2021 ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001276902
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Le 30 juillet 1979, ils furent déférés devant la cour martiale près le commandement susmentionné (« la cour martiale »).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00700
6 septembre 2016
6 septembre 2016
___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité interprofessionnel du logement (CIL) Martinique
Source officielle11ème chambre
DTA_2311974_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que la situation de précarité de son foyer ne lui permet pas de rembourser une telle somme.
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff386
13 mars 1996
13 mars 1996
siège est ..., 2°/ de la société Socrelog, dont le siège est "Le Valmy", ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Cetelem, dont le siège est à Frémicourt, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efd8f
4 octobre 1989
4 octobre 1989
en date du 1er juillet 1955 ; que ce contrat de mariage contenait une clause stipulant que la future épouse serait garantie et indemnisée par le futur époux de tous engagements et dettes qu'elle aurait
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b34e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b0a
26 mars 2003
26 mars 2003
en France (Val d'Oise), courant 1994, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Karine B... ?"
Source officiellePage 7 sur 445