née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.

et Mme Bernadette Y... épouse X... a l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que l'absence de décision du tribunal correctionnel de Marmande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion

Marraud à son droit de propriété, - condamner la S.A.S.

né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/

E..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son mari, Joseph B..., en vertu d'une décision du juge des tutelles de Marmande en date du 27 octobre 1982, 2°/

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section activités diverses), au profit de Mme Catherine Z..., demeurant 8, cité Paloumet

A... et Patrick Y... puis le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Marfaud sont venus aux droits de M. René Y... ; que le 25 janvier 2000, le GAEC a cédé à l'amiable à M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 99/00271 du 10/06/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en

A B demande au tribunal de trouver une réponse à sa sollicitation dès lors que le maire de la commune de Marmande (47) a émis un avis défavorable sur sa demande de constructibilité de deux parcelles.

le 12 septembre 2024, Mme B C saisit le tribunal d'une plainte concernant une intervention chirurgicale réalisée le 10 septembre et le 16 novembre 2023 par le docteur A D au centre hospitalier de Marmande-Tonneins

Clairac (Lot-et-Garonne), agissant en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un même jugement rendu le 8 juin 1993 par le tribunal d'instance de Marmande

Pascal X... né le 24 Juillet 1957 à LA REOLE (33190) "Les Carbonnières" 47200 VIRAZEIL Rep/assistant : Me DENJEAN (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE

l'audience publique du quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à MARMANDE

INTERETS LEGAUX SUR LA PART NON REGLEE DE L'INDEMNITE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE LE 2 JUIN 1958 PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE LA FERME DE LA MARBAUDE

Philippe A..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), ..., 4°) Mme Viviane Z..., épouse A..., demeurant ...

Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses ou négligences ont été commises par le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

, enlèvement ou séquestration le 15 février 2004 à Marmande et menace de délit contre les personnes faite sous condition, le 15 février 2004 à Marmande.