COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BATIGERE HABITAT (anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, venant elle-même aux droits et obligations de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE) [Adresse 2] [Localité

N° RG 26/02852 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No RG : 9618/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME

Marian X...

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, l'Agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

ensembles et tissus mixtes, et sont bordées par des zones UM16 et UM23 du plan local d'urbanisme, caractérisées par des tissus à dominante de maisons individuelles récentes.

a annulé ledit jugement et accordé à la société le remboursement de l'excédent de retenue à la source versé à raison de la distribution de dividendes, le 30 septembre 1993, par la société française Marion

né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

construction d’un immeuble à proximité de la maison d’habitation des demandeurs.

Marianne U... arrière-grands-parents de la de cujus n'était pas établie ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 30 avril 1985) a estimé que si la preuve de la filiation légitime de Joseph V... ne résultait

C/ Melle Marion Y... Z... de copropri IMMEUBLE 14 RUE A... CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C...

Vu l'appel interjeté le 20 septembre 2006, par la société MARIANNE-INNOVATION d'un jugement rendu le 20 juillet 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * débouté la société MARIANNE-INNOVATION

du tribunal de grande instance de LYON du 24 septembre 2009 RG 09/8432 Société COVEA RISKS C/ SAS TONDELLA PEINTURE SA SEMCODA SCP D'ARCHITECTURE JF ET P MARIN Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES

Vu : - la contravention de grande voirie du 25 août 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Patrick HAUDUCOEUR, Mme Claude B..., Mme Mariette Y..., M. Charles-André A..., M. Georges A..., Mlle Valérie A... et Mme Marion A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.