Marie, - B...

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Marie-Claude

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

André Z..., mari de Mme Z..., et par leur fils Jean-Claude, père de M. Christophe Z..., M.

Claude, - Z...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité partielle et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n°

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedis, dont le siège est centre commercial La Chesnay, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

Claude X..., demeurant ... La Maingot, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Z...

Jean-Claude A..., demeurant à Bousbecque (Nord), ..., 3°/ de Mme Thérèse D..., née F..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 4°/ de M. Alain C..., demeurant à Hem (Nord), ..., 5°/ de M.

... a été engagé par la société Franceaux en qualité d'ingénieur suivant un contrat qui a pris effet le 1er septembre 1980 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de 6 mois et comportait une clause

X..., a, au visa de la clause résolutoire, notifié à ce dernier le 4 mars 2008, un commandement de payer une somme au titre des loyers échus ; que le locataire a réglé une partie de cette somme dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 2005

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 24 Mars 2011, enregistré

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, le bailleur a, le 9 mars 2018, fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'a assigné