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85 813 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2020 ont entrainé la fermeture totale de l'auberge sur les périodes du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, du 12 mai 2020 au 29 octobre 2020, du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020 et du 3 avril 2021 au 3 mai

Source officielle

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CC

civ3

61372266cd580146773fca69

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., décédé le 4 octobre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Mme Béatrice A..., divorcée B..., demeurant ... (4ème)

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CC

soc

613724d2cd58014677418a25

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005) et les pièces de la

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CC

cr

6137263ccd58014677423fe5

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

excédé ses pouvoirs et violé le principe d'ordre public de l'oralité des débats ; "alors, d'autre part, que, en versant aux débats et en communiquant aux parties et au ministère public certaines pièces

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd580146774156b0

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er avril 2003), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 2 mai

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée le 20 mars 2024 à la société Prix bas et à la société MO Distribution suivant procès-verbaux de vaines recherches.

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CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 51-22-000006 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CC

cr

éesc/Catherine X

6137264dcd580146774247ec

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Gilbert Z... était le gérant) et "Le Bar des Sports" (exploité par la SARL Bar Restaurant des Sports dont Jean-Pierre Y... était le gérant) ; qu'en conséquence, le déroulement des opérations ayant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300346

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 346 FS-B Pourvoi n° A 21-23.015

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les baux emphytéotiques litigieux portent uniquement sur les terrains d'assiette de la centrale photovoltaïque et que la

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CC

civ3

6137210fcd580146773f0a9a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Yannick Z..., demeurant à "Pierrefitte", Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit de Mme Brigitte X..., épouse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, autorité compétente, attesté par l'adjoint au maire et confirmé par un écrit ultérieur du maire lui-même dont les termes attestaient qu'il avait vocation à produire des effets juridiques et n'informaient

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CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01241

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Gino X..., La société l'étang des cerises, L'association La Clave et le Bas Esteron, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour

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CC

cr

Gouvernement de Roumaniec/Cristian X

6079a8ca9ba5988459c4ef5a

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

contre lui à la demande du Gouvernement roumain, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 et 13 de la loi du 10 mars

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CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

613722e1cd58014677402aef

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

1957, L. 111-2 et L. 111-5 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, que l'arrêt retient que les dessins de modèles de bague réalisés par M.

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CC

civ3

613722eacd580146774031ef

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1996 par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit

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CC

soc

61372346cd58014677407acb

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03329

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

. ; qu'au moment de la tentative d'importation de début mars 2015, M.

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