dans les locaux situés à Boissy Maugis (61110) de la société Stand'in, ex-MAP, (pièce n° 1) ; Pierre H..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine Z...,..., (pièces n

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

La SAS [1] a été informée le 23 février 2021 de cette saisine, ainsi que de la possibilité de communiquer des éléments complémentaires au [2] en consultant et complétant le dossier jusqu'au 26 mars 2021

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M. Guy Y...

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWU / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A.

aux faits poursuivis que Marie-Louise X... avait, de manière générale, une propension à user de menaces ou de manoeuvres d'intimidation ; que, dans un deuxième paragraphe consacré aux prétendus liens

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par voie d'infirmation, déclaré non acquise comme suspendue à compter du 23 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature

de Monsieur D... « Je vous informe que l'instruction du dossier est terminée.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de la prévention pour avoir, courant mars, avril, mai et juin 1997, sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé diverses marchandises et divers articles

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

du 8 avril 2016 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 3 mai

ce dossier ».