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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
SAINTE MARIE, a apporté les droits afférents à ce bien à la SCI PLACEMENT ET PATRIMOINE en cours de création. L'acte d'apport comportant les statuts de la SCI a été publié le 10 juin 1992.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b4fa
8 février 2018
8 février 2018
2012 au 30 mai 2014, la somme mensuelle de 1.083,33 euros correspondant à la somme forfaitaire mentionnée par Monsieur [R] dans son certificat du 2 mai 2012, sans référence à un marché ; Qu'aucune
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
La SCI Les Hortases a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 31 mars 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 28 mai 2018.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459272.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ENTRE Monsieur Raymond X... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de Martinique (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 972090022008004669
Source officielleChambre 4-4
5fdadb648ab79a6e15063551
16 mai 2019
16 mai 2019
La salariée explique qu'elle n'avait d'autre choix que de s'adresser au maire de la ville, ayant fait l'objet de mesures discriminatoires de la part de l'employeur en raison de son état de santé et son
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183f
16 mai 2022
16 mai 2022
: Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 Mai 2021.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ce titre, l’EURL DEBAT fait valoir que, d’une part, les volumes qu’elle a retirés sur les parcelles d’Hostens et Saint Magne, à l’exception du parfor 14, ne résultent que d’éclaircies effectuées avant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494651.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300897
30 juin 2009
30 juin 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vienne, 27 juin 2008), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hortensias
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef316
24 mai 1989
24 mai 1989
..., 3°/ Madame Marie, Julie J..., demeurant ..., 4°/ Madame Angèle, Marie J..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd02df06aa6fd3c64d4e
15 mai 2019
15 mai 2019
D... épouse P... a travaillé pour le compte de la SA Saint-Honoré exploitant l'Hôtel Costes entre septembre 2010 et octobre 2014, en qualité d'hôtesse d'accueil.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462978.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes du II de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 : " Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f546
23 avril 2012
23 avril 2012
B... le 6 mars 2009 que par M. C... en août 2008 et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b2
17 février 2020
17 février 2020
/00989 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7UZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 mai
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe206
9 mai 1995
9 mai 1995
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Il n'est pas contesté que les époux Y... sont mariés sous le régime de la communauté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
née le [...] à SAINT GENEST LERPT (42) [...] 42600 ECOTAY L'OLME représentée par Me Jean-pierre C..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2018 Présidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
6 mai 2026
2019, le dirigeant annonçait une accélération de développement, passant par la suspension des vols vers la Chine entre mars et mai 2019 pour créer de nouvelles dessertes: - par communiqué de presse du
Source officiellePage 7 sur 64