sombre opération de fraude électorale ; que Jean-Paul A..., proviseur du lycée Colbert, était le supérieur hiérarchique de Bernard Y... ; qu'il a, le 25 janvier 1995, répondu à la demande de Mme le maire

, qui les a refusées ; que le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portante organisation commune du marché vitivinicole, qui a remplacé le règlement (CEE) 822/87 du 16 mars 1987, indique

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° N 24-15.747 contre le jugement rendu le 26 mars

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Sybe Pinel, salarié de la société SILAC, est décédé subitement au lieu et au temps du travail le 22 mai

." ; "et aux motifs propres des premiers juges, que "l'UFC 38, Association de Consommateurs agréée par arrêté préfectoral du 29 avril 1997 pris en renouvellement d'arrêté d'agrément antérieur pris depuis

Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de

la distribution d'eau chaude et d'engrais d'une serre ; qu'en février 1992, une partie du réseau s'est écroulée à la suite de la rupture des colliers assurant la suspension des tuyauteries ; que, en mars

en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils par l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié et 2 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, et dont les dispositions sur

d'oeuvre dans les mêmes conditions qu'auparavant, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son agrément en architecture, il lui est défendu cependant avant son agrément effectif qu'il attend depuis le 10 mars

officiers mécaniciens de la société Compagnie de remorquage et de sauvetage Les Abeilles (la compagnie Les Abeilles), le fonctionnement du port d'Antifer a été interrompu entre le 9 janvier et le 1er mars

, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Rehau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tovo Hervé, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février 1998 et 4 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

pourvois n° s J/92-41.914, U/91-41.919, T/91-41.918 et K/92-41.915 formés par l'association Provence Formation, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation de quatre arrêts rendus les 6 mars

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la société Vias y Renovacion, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen

au titre de l'article L. 141-1 dudit code ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels