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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a9

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean- Yves Z... ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de Monsieur DE X... ... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce09

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 141 Rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par Me Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b26

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d6

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

2004suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2004 APPELANTE :Madame Gabrielle X... épouse Y... né le 14 Octobre 1929 à CHAUMOT (58800) de nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b938

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953c

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

née le 04 Avril 1946 à ROSIERES-PRES-TROYES de nationalité française ... ... 82000 MONTAUBAN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me THULLIEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861dc

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3f

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fa

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23f

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

née le 17 Février 1962 à GRENOBLE (38100) ... ... 38380 ST LAURENT DU PONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333d

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

né en à ... 38700 CORENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cea

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85943

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

ASSURANCES (SA) prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 5 Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d5

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

03/06503)rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLEen date du 12 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

né le 28 Juin 1946 à PIGNANS (83790) de nationalité Française ...83190 OLLIOULES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Michèle NERON, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf89

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

née le 20 Août 1944 de nationalité Française ... 13080 LUYNES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cec

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

Thérèse Y... épouse X... née le 29 Décembre 1933 à ALBERTVILLE (73200) de nationalité Française demeurant 1080 Route de Charnècle 38140 RIVES Représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a513

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5d

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle

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