Par virement en date du 05 mars 2024, les époux [Q] [X] ont versé à la SNC [V] [J] la somme de 25 646,58 €.

civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 décembre 2023, rendu par le tribunal de commerce de Chaumont

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [I] Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204430, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204437, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204430, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204437, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

une requête, enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2508734, la société anonyme d’habitations à loyer modéré logement et gestion immobilière pour la région parisienne LOGIREP, représentée par Me Chaumanet

une requête, enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2508734, la société anonyme d’habitations à loyer modéré logement et gestion immobilière pour la région parisienne LOGIREP, représentée par Me Chaumanet

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Chaumont déclare se désister de son instance.

Par un jugement n° 1902378 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions