Barat, rapporteur ; MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y...

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI ET BARAT

et par le préfet du Gers le 9 mars 1989 et, d'autre part, à ce que soit ordonné l'arrêt des travaux de construction du barrage de Lunax sur la Gimone ; Vu, 2°) sous le n° 142991, l'ordonnance en date

Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mai, 6 juin et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Barrau, dont le siège est

Pierre A..., demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 11°) M.

Le 2 mai 2001, le fils de la requérante, Baran Aşın («   Baran   ») fut incorporé au 40 e régiment d’infanterie d’Isparta, où il effectua sa formation de base.

sur plusieurs véhicules dont, à compter du 16 mai, une Polo immatriculée [...] utilisée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990) de la condamner à payer l'indemnité d'immobilisation prévue dans la promesse de vente, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'acte du 26 mai

Tribunalens dom (sjunde avdelningen i utökad sammansättning) av den 3 mars 2021.#João Miguel Barata mot Europaparlamentet.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 29 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

[B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Hennecart-Adriana, ayant Me Balat pour avocat

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT