AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur

chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention au Code de la route

du 25 mars 1957; alors, en outre, qu'à supposer qu'il y ait discrimination, cette discrimination ouvrait simplement droit pour M.

Alain X..., demeurant 5, Route nationale, 62120 Wittes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle de La Défense, dont le siège est ...

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10, alinéa 1er, et 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, L. 231-1 et suivants du Code de la route

et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 680 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n° 681 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 682 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 683 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 1632 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n° 1636 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 1637 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 1638 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 1635 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 684 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rose, épouse Y..., contre le jugement n 1634 du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 14 mai 1998, qui, pour stationnement gênant, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel