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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600672_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300589_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2303046_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303244_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - les observations de Me Hesler, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2303426_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Hesler, représentant M. B... A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2303430_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Hesler, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2205469_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502271_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502530_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01092_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ils soutiennent que la commune de Marchéville-en-Woëvre n'a toujours pas procédé à l'intégralité des travaux dont s'agit.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200639_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, par voie de conséquence, d'enjoindre à la commune de Marchéville-en-Woëvre de communiquer à M.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
7 avril 2026
dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502232_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502627_20251116
16 novembre 2025
16 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600323_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401502_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301332_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601018_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 7 sur 184