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Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z

Par arrêt du 8 avril 2021, la cour d'appel de Grenoble a notamment ordonné la suspension dudit projet de réorganisation de la PPDC de Saint-Marcellin tant qu'il n'aura pas été procédé par La Poste à une

.-... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée

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Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 2°/ de M.

Monsieur Marcelino Y... a été employé en qualité d'ouvrier canalisateur par la Société par actions simplifiée La LIMOUSINE dont l'activité consiste en la réalisation de réseaux pour fluides, et ceci à

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 19 mars 2021 dans un logement de type T4 situé au 6 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt.

C est relogé depuis le 20 février 2017 dans un logement de type T3 situé au 6 allée Marcellin Berthelot à Boulogne- Billancourt.

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 25 juin 2021 dans un logement de type T1, situé au 14 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt (92100).

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

de Fort de France, en date du 18 novembre 2008, enregistré sous le no 06/ 02106 APPELANTE : SARL GMBC 1 lotissement Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine MARCELINE

GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-083) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-MARCELLIN