Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise

In the schools where the education is in the languages of the minorities, the Macedonian language shall be studied as well.

international limited et Home language limited.

, a minority language or a foreign language, irrespective of their mother tongue or of the language they were taught in previously.”

The Court firstly observed that there had been no clear legal basis for placing children lacking adequate command of the Croatian language in separate classes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2020, la société Mazet, représentée par la SCP Langlais et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université Clermont Auvergne

Following the exchange of various submissions made by the parties, on 6   March 2013 the applicant was invited to submit his observations in one of the Court’s official languages by 19 April 2013.

En conséquence, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux Y... qui a été célébré à MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Any diacritic marks forming part of such surnames and forenames shall also be reproduced, even if such marks do not exist in the language in which the record is to be made.”

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Description (a) Language regions 19.

ALIPS Copie exécutoire à : Maître Stéphanie TERIITEHAU Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [Z] [S] M.

[G] Expédition délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Cette somme portera intérêt à compter du 22 mars 2019. Les intérêts échus à la date du 22 mars 2020, puis à chaque échéance annuelle successive, seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts.

Par un jugement du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de M. C, annulé cette décision. M.

MARXER                  B.