FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

SAS Infosanté refusait de communiquer, mais qui n'étaient pas concernées par le secret des affaires, de dire que ce tri où chaque pièce serait numérotée serait communiqué à la SCP [Z] [G] et Olivier Flament

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 et mise en délibérée le 09 avril 2024.

Flament s’est entretenu à deux reprises, le 25 mars 1991, puis, pour discuter des documents bancaires, le 15 mai suivant, avec le vérificateur, lequel lui a envoyé, le 18 juin 1991, une demande de justifications

FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

BUTNER Expéditions le : 22 JANVIER 2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Manon FLAMMANT CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous

publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code

publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code

, lors d'une vente aux enchères organisée pour un public d'initiés par Christie's le 21 avril 1989, précédée de 3 ventes aux enchères des 3 novembre 1967, 24 mars 1972 et 28 mars 1979 par la Parke-Benett

brute liée aux ruptures de marché, * de la somme de 161.728 euros au titre de la perte de parts de marché et préjudices qui en résultent, - Dit que la relation entre la société anonyme de droit suisse

Demandeur, Absent, représenté par Maître Michel MARQUE substituant Maître Jean-Marc FLORAND, avocats au barreau de PARIS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER :

de travaux le 30 décembre 2020, pour un montant total de 22,6 millions d’euros, le délai d’exécution global étant fixé à 26 mois, la réception prévue au plus tard au 1er mars 2023.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine

BAYERN SECLIN by autosphere [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le