La SEMITAG et la société SMACL Assurances ont passé, successivement, deux marchés d'assurance portant sur un lot responsabilité à effet, pour le premier marché, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009,

[Y] [G] né le 06 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE

Y... ayant fait valoir ses droits à la retraite, du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Cottet-Dumoulin-Schonfeld ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE Madame Bernadette Y... épouse X... née le 20 Avril 1930 à... 38000 GRENOBLE assistée de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN

Dumoulin, agissant en qualité de liquidateur et la société Atelsa Location est représentée par M. Boyer agissant en qualité de liquidateur amiable ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

à : la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Expédition le : à : à: Notification le : 09/10/2025 à : M.

ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations du 4 août 2022 présentées par la SCP Marc

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [K], et l'avis de M.

X... en relevant que c'est la mairie de Barjols qui, par un courrier adressé au secrétariat-greffe le 30 mars 2007, a sollicité la réinscription de M.

GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN

Jean, Antoine A..., 2 / Mme Monique, Elise, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble 20224 Corscia, 3 / M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

attaqué rejette la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Barjols de Mme X... en relevant que c'est la mairie de Barjols qui, par un courrier adressé au secrétariat-greffe le 30 mars

renvoie devant le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 8e ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.