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8 381 résultats pour « Marc ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Daniel Ondel, demeurant 24, rue du Poirier Marie, 91420 Morangis, 15 / de la société ECOVIA, société à responsabilité limitée dont le siège est 8, rue Paul Painlevé,94290 Villeneuve-le-Roi, 16 /

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458749.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

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CC

cr

61372695cd58014677426c24

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

31 mars 2005 : 118,52 euros x 57 mois = 6 755,64 euros ; du 1er avril 2005 au 30 septembre 2011, le versement d'une rente d'un montant mensuel de 118,52 euros ; du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012, le

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:112

droit européen

30 mars 2001

30 mars 2001

Order of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 30 March 2001. # Alexandra Tavares v Commission of the European Communities. # Officials - Time-limit for bringing an action - Inadmissibility.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01402

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

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CC

civ3

61372407cd58014677411511

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

versements : le premier à la date d'entrée en vigueur du marché et à réception de l'acompte payé par le client, le deuxième au moment du paiement par le client de 40 % du montant du marché, le troisième

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CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Felice DI NUNZIO 1988 Fermo Giuseppe DI PALMA 1988 Musile di Piave Giovanni DI SPIRITO 1985 Anzio David DI STEFANO 1985 Pistoia Marco Rosario FOLLARI 1986 Martellago Alessandro GAGLIARDI 1989 Spinetoli

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CC

cr

61372571cd5801467741dc22

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; "aux motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié

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CC

cr

61372571cd5801467741dc23

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; "aux motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:184

droit européen

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # José Alejandro, SL contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI). # Marca comunitária - Processo de oposição - Marcas nacionais anteriores verbais BUD - Pedido

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CC

cr

61372643cd58014677424354

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour importations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières

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TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc

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CC

comm

6137238fcd5801467740b5f8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Alexander,

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CA

Chambre civile 1-6

6969e2afcdc6046d477d7894

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VAX [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandre MARCE de la SELARL LEXEM CONSEIL, Plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra X...

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CC

cr

613726a0cd58014677427275

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Marie-Guylène, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries

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CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Marc Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

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