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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500258_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500376_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500897_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets
Source officielle3ème chambre
DTA_2500296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301496_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202829_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401051_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403062_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403283_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501490_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI Mainvest n'établit, ni même n'allègue, avoir réglé les sommes dues dans le délai de la mise en demeure.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
5 février 2021
la société Mainvielle des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la société Mainvielle à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301297_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501718_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret une somme globale de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500866_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502733_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour réceptionnée le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401230_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension des effets
Source officiellePage 7 sur 56