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26 683 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8773cdc6046d47910529

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026

Source officielle

Page 7 sur 1335

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CC

civ1

61372461cd5801467741503b

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1402 du Code civil ; 4°) que la cour d'appel a constaté que les prix des appartements avaient été financés par la vente du tableau de Magritte

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-157

transparence vie publique

17 août 2023

17 août 2023

1 Avis n° 2023-157 du 17 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Flauss LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-89

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

1 Avis n° 2025-175 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-243

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 Avis n° 2024-31 du 25 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Deliberation

HATVP:2024-66

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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?

Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-143

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-79

transparence vie publique

9 avril 2026

9 avril 2026

Reconversion professionnelle (agent) Van Renterghem Mathilde Compatibilité

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-168

transparence vie publique

19 avril 2024

19 avril 2024

1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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CC

cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eedfabddd9699e0075

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EAT HEALTHY OHL c/ Société SCP [P] BARAULT MAIGROT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403172

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., 2°/ Mme Mathilde Z.

Source officielle