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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e020cdc6046d478af3ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
000365 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL FHBX Me [V] [B] [Y] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ADELINE MARAVAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200214_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01389_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500020_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par la société d’exercice libéral inter-barreaux Centaure Avocats (Me Magnaval), conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7d
23 mars 1989
23 mars 1989
Monot, Marnaval à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme LAFEL, dont le siège social est
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [I] [E] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a47
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Ayant pour conseil Me Sabrina MALAVAL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 22).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405987_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière " sciences et technologies du management et de la gestion ", d'une part, au lycée Léopold Sédar Senghor de Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301530_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrés le 4 mai 2023 et le 9 mai 2023, l'établissement public de coopération culturelle Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire (EPCC-FRAC Centre-Val de Loire), représenté par Me Magnaval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la CTG, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211455_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le directeur général des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 7 sur 61