CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 191 résultats pour « Mafranc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202959_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400881_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308862_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson, président ; -et les observations de Me Selmi, substituant Me Magraner représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200316_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 6 juin 2022, Mme C D B, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303421_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302832_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Magraner pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302372_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302471_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203121_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400402_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

MADRANGE La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100043_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404173_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A C, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

MADRANGE La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303095_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301832_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301846_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

MADRANGE La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202995_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

MADRANGE La République mande et ordonne à la préfète de la Charente ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400760_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

MADRANGE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 7 sur 110

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE MAFRANC

SIREN 441845484Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SELARL PHARMACIE MAFRANC, TCHOULAGUE, Jean marc

SIREN 441845484Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 25/06/2025 enregistré au BOBIGNY le 25/06/2025 sous le numéro 2025 00012920 - 9304P61 2025 A 02684 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Edgar Quinet 93120 La Courneuve

11/11/2025

Voir →

Créations

Mafranc, Benjamin Samuel

SIREN 992873158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

SELARL PHARMACIE MAFRANC, TCHOULAGUE, Jean marc

SIREN 441845484Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 25/06/2025 enregistré au BOBIGNY le 25/06/2025 sous le numéro 2025 00012920 - 9304P61 2025 A 02684 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Edgar Quinet 93120 La Courneuve

05/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

SELARL PHARMACIE MAFRANC, TCHOULAGUE, Jean marc

SIREN 441845484Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 25/06/2025 enregistré au BOBIGNY le 25/06/2025 sous le numéro 2025 00012920 - 9304P61 2025 A 02684 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Edgar Quinet 93120 La Courneuve

12/10/2025

Voir →