AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137220dcd580146773f9d32
2 novembre 1993
2 novembre 1993
d'une part, que la cour d'appel, qui constate que les désordres résultant du vice de conception de la chaîne de production imputable à la société Appa se produiraient quels que soient le produit et la machine
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MACHET SERGE
30/06/2026
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MACHETEL, Kévin, Christopher, Olivier
23/06/2026
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AMBULANCE SERVICE NORD MACHET
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MACHETTO-DOUGLAS
11/06/2026
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Abellard, Stéphanie, Machetto
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cr
613726a7cd580146774276e2
15 mai 2007
15 mai 2007
sous tension ; que le plateau mobile du bol d'alimentation était à l'arrêt lorsqu'il a introduit son doigt dans une alvéole ; que la machine s'est intempestivement mise en route ; qu'Amédée Y... a
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