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3 474 résultats pour « Machet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220dcd580146773f9d32

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

d'une part, que la cour d'appel, qui constate que les désordres résultant du vice de conception de la chaîne de production imputable à la société Appa se produiraient quels que soient le produit et la machine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MACHET SERGE

SIREN 320179211Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

30/06/2026

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Créations

MACHETEL, Kévin, Christopher, Olivier

SIREN 106541477Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCE SERVICE NORD MACHET

SIREN 348726290Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MACHETTO-DOUGLAS

SIREN 444095624Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

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Créations

Abellard, Stéphanie, Machetto

SIREN 105196323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

CC

cr

613726a7cd580146774276e2

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

sous tension ; que le plateau mobile du bol d'alimentation était à l'arrêt lorsqu'il a introduit son doigt dans une alvéole ; que la machine s'est intempestivement mise en route ; qu'Amédée Y... a

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine

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CC

comm

61372491cd58014677416903

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Poste a déclaré une créance à la liquidation judiciaire de la société Adresse mailing promotion (la société AMP) au titre d'affranchissements effectués par cette entreprise de routage au moyen de machines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00429

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

en indiquant ne pas vouloir de modification de la durée de son travail ou de sa rémunération, ni de mobilité géographique, ni de poste qualification inférieures, ni aucun emploi au sein de Carrefour Market

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CC

cr

61372698cd58014677426e0e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ne présentait aucune dangerosité et qu'elle satisfaisait aux normes de sécurité ; que, dans un rapport complémentaire, il avait conclu que la machine présentait un défaut de sécurité ; que le défaut de

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CC

comm

61372401cd580146774110db

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X..., sans répondre aux conclusions de celui-ci et de la société SFE faisant valoir que, dès lors qu'il avait été jugé, à la demande des sociétés Libra et IMA France, que cette machine constituait une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

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CC

comm

61372449cd5801467741441c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00795

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ou chaînes de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200667

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage de bordure, en tapant avec un maillet sur celle-ci.

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cr

éesc/Catherine X

6137264dcd580146774247ec

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

à sous non déclarées ne peut être vérifié par la Cour, seules les auditions des mis en cause permettent de reconstituer les interventions du 2 février 1996 ; qu'or, les machines fonctionnaient par un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201308

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Xavier Z... a été embauché le 20 mars 2000 en qualité de conducteur de machines sur pupitre par la société Bois du Dauphiné dont l'activité principale est le sciage et la transformation du bois ; que cette

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cr

61372623cd580146774233c1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

en conformité et de donner au personnel les consignes appropriées tant sur le fonctionnement des machines que sur les risques encourus du fait de ce fonctionnement et encore de fournir les consignes sur

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cr

613725d6cd58014677420e64

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

méthodes de l'entreprise avait considéré qu'une modification du cycle automatique afin que la descente de la bobine se fasse à l'intérieur de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

, elle est soumise au respect des règles définies par la directive machine 98/35 CE transposée dans le code du travail, dans sa version en vigueur au moment des faits, soit dans l'annexe 1 de l'article

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CC

soc

61372662cd580146774252a4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Philippe Madet, demeurant 24, X...

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CC

soc

6137232bcd58014677406534

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambre), au profit de la société Macquet, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

comm

613721facd580146773f9374

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

société de droit allemand Adolf Illig Maschinenbau (société Adolf Illig) ; que la représentante en France de cette dernière, la société Illig France, est intervenue pour installer et réparer cette machine

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