Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de titre de séjour, valant refus de titre de séjour ; 2°) d

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’

B..., représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles l’autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) a refusé de les convoquer

MACCARI c/ S.A.

°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1989 lui refusant l'attribution d'un macaron

jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Nord du 21 octobre 1987 lui refusant le renouvellement de son macaron

1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Morbihan lui refusant le renouvellement de son macaron

E F A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022

de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez

de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez

-La SOCIETE GENERALE a fait preuve de graves négligences lors de la reprise des actifs de la société ACIDE MACARON.

Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me MACREL

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Vi Van, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.