CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 942 résultats pour « MESSINGER Mme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300212

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

Source officielle

Page 7 sur 848

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00044

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° S 15-19.349

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741503b

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

B... et Lili X... et de la succession de cette dernière, Mmes Bettina Z... et Nathalie A..., contestant la qualité de propres de différents biens utilisés par M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Issouf Mady X..., demeurant chez Mme Ali Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de la société Mekang market

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd580146774107ff

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Pierre, Mme Solange Gautier, M. Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d179

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X... et la société Agaphone ont usé d'une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ayant causé un préjudice à la société Permanence Assistance Téléphonique, en sorte que Mme X... et la société

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b52

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Z

6137253bcd5801467741c123

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Diémer, Dumont, Malibert, Guth, Milleville conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5334e

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Martine X..., engagée par la société Plastic Omnium le 3 décembre 1984 et qui occupait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200148

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

V... et Mme N..., ainsi que d'une de ses anciennes salariées, Mme A..., la société [...]

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b48

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

X..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que Mlle Y... avait été engagée comme "coiffeuse-messieurs", tandis que Mme X... n'avait jamais coiffé "en messieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01435

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

La société SCHENKER a assigné en garantie les sociétés précédentes et la société IGNAZIO MESSINA, les sociétés CONFREIGHT ont elles-mêmes appelé en garantie les sociétés INTRAMAR et MESSINA LINES tandis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00115

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le deuxième moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mmes [G], [H], [M] et [U] et MM.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb2a3

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Raybaud, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

SMS et MMS produit par le plaignant M.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f388f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle