d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la convention conclue le 9 décembre 2021 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société Amazon Digital UK Limited concernant le service de médias

[P] [F] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/04206 Expéditions

Article 2 : L'Etat versera à la société Medida Pronta Lda une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant des factures libellées au nom de la société Cellcast Media : 8.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F]

pour inexécution du contrat de partenariat, - débouté la société Viber Media de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Viber Media à payer à la LFP la somme de 7.000 euros au titre

O R D O N N E : Article 1 : La requête présentée par la SARL IMS (Image Média Sud) est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Image Media Sud.

Média aux entiers dépens. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026 (conclusions d'intimée n°2), la SA Fill Up Média demande à la cour': Confirmer

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 2 Nä Section : Nä RG : 01/11654 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Gérard A..., dirigeant de fait de la SA VILLA MEDICA ayant pour objet l'exploitation d'un centre médico-chirurgical d'esthétique à PARIS, et a accepté d'exercer les fonctions de directeur médical du centre

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 10 Médias

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Image Media Sud est rejetée.

La société AB Medica soutient toutefois être en mesure de commercialiser un dispositif médical concurrent, lancé sur le marché en 2022, l'insufflateur AlwaysPneumo 50/30 de marque Lexion permettant également

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 29 janvier au 29 octobre 2007 en qualité d'aide-soignante par la société Medica

président Wilson à La Plaine Saint-Denis a assigné, en restitution du lot n° 30 à un usage conforme au règlement de copropriété, M. et Mme X..., propriétaires de ce lot, ainsi que les sociétés Cyno média

Il fait valoir que : - la demande de la société Image Media Sud est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

[J] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Media plus, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen