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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00813
21 juin 2023
21 juin 2023
[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six
Source officielle3ème chambre
DTA_2203820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Laurence Margerie-Roue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc4c
15 février 1995
15 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... à Saint-Aubin-Epinay, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Jean-Pierre YW..., dit Tamatua, demeurant Punaauia PK 16,800 (Polynésie Française), 26 / de Mme Marie Q... YX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de M. Félix, Jean YX..., époux de XS...
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcbb
24 janvier 1990
24 janvier 1990
l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559 dans l'affaire l'opposant à la société SEMIBAT, dont le siège est à Varce (Isère), 75, route
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100824
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe000
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, M. Aubert,, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry,, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f7
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Aurélia G... épouse C... et Marie-Rose G... épouse B... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985325
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031af
29 mai 1997
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201991
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant alors tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Iris et Arnaud (les consorts
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
2 avril 2024
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
L... souhaiterait pouvoir supprimer le grillage entre son lot et la mare et fermer l'accès entre la route et la mare.
Source officiellecr
613725c0cd580146774203ec
23 mai 2000
23 mai 2000
société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c9
16 mars 1989
16 mars 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de transports FARGIER, société anonyme, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
15 juin 2011
CENTRAL FRANÇAIS ( BCF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007937616
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Marc Y... et de M. Laurent X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice et de Me Luc Thaler, avocat de la Société Pompes funèbres du Sud-Est. - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 80