Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements MARTINET, dont le siège social est ... (15ème), défendeurs à la cassation ;

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant: Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B655 APPELANT ET Société CA N° SIRET: 324 399 898 [Adresse 1] [Localité

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant: Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, Palais D 379 INTIMÉE **************** Vu l'appel relevé par la société IENA de

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par M.