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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223dcd580146773fb5b8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Trebeurden (Côte-d'Armor), 2 / la société civile immobilière Traou Meur, dont le siège social est plage de Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 3 / la société à responsabilité limitée Goulou Lutig
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Elle soutient que sa marque a pris son autonomie par rapport au produit et que celui-ci a été dépassé par le concept lui-même de LUTIN MALIN.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Lutran d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310872_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, a, après avoir annulé ce jugement, annulé la délibération du conseil municipal de Luttange du 2 mai 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400899_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2407695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503991_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404771_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401881_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502554_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... demandent au tribunal d’annuler la délibération du 5 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Lugrin approuvant le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406653_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, - et les observations de Me Lutran représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90528
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] et autre Défendeur : la copropriété Le Lutin des Mers Requête n° : 947/22 Ordonnance n° : 90528 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la copropriété Le Lutin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509086_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502683_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310158_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208582_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schryve, substituant Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311374_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 7 sur 30
Luttringer, Mathieu Jean Romain
17/05/2026
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LUTTRINGER, Maeva, Julie
31/03/2026
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LUTTRINGER, Romain
16/01/2026
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EURL LUTTRINGER-HESSLE
Dépôt de l'état des créances — Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, la SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, en qualité de liquidateur et demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, 68200Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° R
18/12/2025
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LUTTRINGER, Vincent, Joseph, François-Xavier
05/11/2025
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