CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 670 résultats pour « Lours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

d'un contrôle opéré le 6 février 1991, l'inspection du travail des transports a constaté que 2 conducteurs d'ensembles routiers loués à l'entreprise "transports X..." par la société en nom collectif (

Source officielle

Page 7 sur 11384

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300686

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en libération de l'espace extérieur du bâtiment loué et en paiement d'une indemnité d'occupation, alors : « 1°/ que le défaut de réponse

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d8e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300568

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

qu'il n'était déjà pas en nature de pré lors de la signature du bail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300427

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300426

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300431

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300430

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300429

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

Source officielle
CC

cr

ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Didier X

61372574cd5801467741de19

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

défaut d'appel de Z..., partie civile, tandis que la société High Fidelity avait formé un appel non exclusif et avait dans ses conclusions expressément visé le détournement d'actifs reproché à X... lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212491_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée la conduit à être expulsée de son logement alors qu'elle vit avec ses deux enfants lourdement handicapés,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société Pigeon TP Loire Anjou a précisé, le 22 juin 2018, avoir pris, pour réaliser les travaux et déterminer l'épaisseur de la voirie lourde, une hypothèse de trafic de 5 poids lourds par jour, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Louis X.... *** M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54c2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Chartres poids lourds, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle précise qu'elle ne conteste pas l'existence d'un bail rural et le droit à indemnité du GAEC de St Louis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303583_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A D, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed76

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Y..., né le 24 août 1975, a révélé avoir été initié aux pratiques homosexuelles par Michel X... ; que si lors de sa première audition, dans le cadre de cette procédure, Louis Y... s'est borné à déclarer

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f152d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur Louis C..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ Madame Chantal C..., divorcée D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170465

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164867

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle