Jean-Louis X..., contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ M. Joël Marie Y... né le 27 Novembre 1964 à NOUMEA (98800) demeurant ...

moins commerciale de la rue de la Monnaie, à l'extrémité de la rue en s'éloignant du centre ville, à proximité de la place du Concert alors que c'est la première partie de la rue, au départ de la place Louise

acte sous seing privé en date du 23 octobre 1990 au prix de 8.700.000 F. (1.326.306,45 ä) la totalité des actions représentant le capital social de la SA B... contrôlé par la famille B... et dont Jean Louis

Représenté par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué en lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par Me BERNET

DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER

Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M.

Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Mylène RESMAN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SA RANDON [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

no 07.458 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE A.C.M.L ZI de Chacé 49400 SAUMUR représentée par Maître Mylène UNGER, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Frédérique BELLET

Louis de K..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Jean I..., demeurant à Paris (

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Madame Françoise SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

information complète, ni que le risque se soit réalisé ; s’agissant de l’intervention de janvier 2019, le changement de stratégie consistant à intervenir sur les deux cuisses simultanément a été bénéfique