Jean Y..., 2 / Z...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Poste, service épargne logement, dont le siège

de la Rose à la Grave, Les Bergeronnettes, Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ de Madame Roselyne, Jacqueline, Juliette P., épouse de M.

/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis) INTIME : Monsieur Yvon Jean Claude Y... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : la SELARL NATIVEL- BOBTCHEFF (avocat

Par acte authentique, reçu le 28 septembre 2007 par Me [Y] [V], notaire associé, membre de la SCP Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis [V], [Y] [V], Anna Giannini, Grégoire

Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M.

Henri X... et Mme Jeanne A..., née X... ont déposé au greffe le 29 mai 1995 un mémoire en intervention par lequel ils déclarent s'associer aux griefs développés par Mme Marie-Louise X...; La demanderesse

Louis X...

- 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations souscrites par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés

ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame Josée X...épouse C..., Monsieur Louis X..., Monsieur Jean-François X...et Madame Marie-Josèphe

barreau de NICE, INTIMES Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis

Jean-Louis, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame Josée X...épouse C..., Monsieur Louis X..., Monsieur Jean-François X...et Madame Marie-Josèphe X..., - désigné Monsieur le Président

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Evelyne X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Rose

Louis XIV, dont le siège est ...

née le 28 Octobre 1964 à BEAUVAIS (60000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.