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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902144_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gadd, pour la commune de La Roquette sur Var.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905336_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gadd, substituant Me Suares, représentant la commune d'Opio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 27 octobre 1999 entra en vigueur la loi n o 370 (« loi n o 370/1999 »), dont l’article 11 allouait aux médecins ayant débuté leurs études de spécialisation entre le 1 er
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2000007 d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle les administrateurs provisoires du centre hospitalier Louis-Constant Fleming
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) en permettant le stationnement sur la voie publique et alors que l'accès à la zone par les VTC et LOTI peut se faire en l'absence de réservation préalable ; l'arrêté déroge également à l'obligation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Buffet, représentant Mme F. Une note en délibéré a été présentée pour Mme F le 19 décembre 2022.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
16 avril 2025
21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe GALLI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
personne de son syndic, la SARL Cabinet [J] [O], dont le siège social est à [Adresse 2], agissant ès-qualité [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
25 avril 2023
les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence FOURNIER GATIER
Source officielleService des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pierre Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 24] [Localité 41] non représentée S.A.S. PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 39] [Localité 44] non représentée S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
supporter sans indemnité, les nuisances inhérentes aux travaux ; en tout état de cause, les travaux dont elle se plaint, consistant à renouveler les réseaux humides et secs souterrains de la rue Saint-Louis
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea0f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GATIER substituant Me Laurence CHREBOR, avocats au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND, magistrat chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que le préfet ne peut légalement délivrer une autorisation de défrichement contraire à la loi littoral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
les années 1970 d’une construction à usage d’habitation ; - le caractère habité de la construction à usage d’habitation n’est pas exigé par les textes mais en tout état de cause, la construction est louée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - le code des assurances - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 13