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7 173 résultats pour « Louis Digoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10557

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., ès qualités, de la société Saint-Louis et de M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bff

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION ECOLE PROFESSIONNELLE SAINT-LOUIS, UNION ACADEMIE, ECOLE FRANCAISE (ASSOCIATION ECOLE SAINT-LOUIS) EXPOSE QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 NOVEMBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100014

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Louis X... avec Mme Y... est né M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a22

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Louis Z

6137266fcd58014677425889

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

société PULVOREX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Louis

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

le lotissement « Résidence de Botnoche » à BAUD (46 lots).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

le 30 septembre 2009 et n'exerce plus aucune activité dans les lieux loués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

LA DECISION DE LA COUR : Sur le droit à indemnisation de Jean Louis AA... : En application de la loi du 5 juillet 1985 qui s'applique aux victimes de tout accident dans lequel est impliqué un véhicule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00413

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Louis X... n'avait informé la société Atac de son intention de rompre qu'après que celle-ci l'eut, à deux reprises, mis en demeure de prendre parti, et qu'il avait "volontairement tenu son partenaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f3

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

JLL-CP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2005 Dossier : 03/03465 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des faits personnels Affaire : Louis X..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01982

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 juin 2019, qui a condamné le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

Source officielle
CC

cr

Louis Xc/Bruno Z

61372699cd58014677426e88

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Louis, - X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202804_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La SCI Immocal Chalon, propriétaire d'un bâtiment implanté dans un lotissement commercial sis rue de la Guerlande à Châtenoy-le-Royal et composé de locaux qu'elle loue à deux entreprises exploitant, respectivement

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741117e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Louise X..., a été à compter du 20 janvier 1971, secrétaire comptable de la SCI

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da2a

Cassation

30 juin 1965

30 juin 1965

EST DECEDE LE 4 JUIN 1962 A LA SURVIVANCE DE SES QUATRE FILS, ANDRE, RENE, FRANCOIS ET LOUIS ; QUE LA SUCCESSION COMPRENAIT NOTAMMENT UN DOMAINE RURAL SIS A LIVINIERE (HERAULT) ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4454b

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

DE TUTELLE, DEBOUTE CHARLES-LOUIS DE A... DE SA DEMANDE EN REDDITION DE Y... DE MANDATAIRE, CONSTATE QUE DAME B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers, Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc2a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

INGENIERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300790

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

K... et de la société Louis SCHNEIDER qui lui a succédé.

Source officielle