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556 résultats pour « Louis DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b21

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (23e

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Jean Louis AA..., demeurant à Papara PK 38, 200 côté montagne, quartier Leilani ; 2-Monsieur Jean-Louis AA..., majeur sous tutelle né le 14 octobre 1982 à Papeete, de nationalité française, domicilié

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492cfdf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

THEVENET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ee0

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404966

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X...

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a8

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Louis-François B..., demeurant ..., 2 / M. Urbain D..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Michel A..., demeurant ..., 4 / M. Daniel Y..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame Justine Georgette X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

épouse X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616301424c6681071edf66ca

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d40

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[U] était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger International SARL'; - constater qu'il a été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723aacd5801467740cb18

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a86

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Gilles Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., épouse X... demeurant lotissement communal, 42110 Pouilly-les-Feurs, tous trois agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952100

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C et M. et Mme A sont, depuis 1993, propriétaires indivis d'un terrain situé à Biot (Alpes-Maritimes) et inclus dans un lotissement

Source officielle