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123 résultats pour « Louis DUCELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD003757504

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

On 7 December 2006 a Chamber of the same Section, composed of Christos Rozakis, President, Loukis Loucaides, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev and Sverre Erik Jebens, judges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

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Journal officiel
Modifications diverses

DUCELLIER, Bernard, Guy, Louis

SIREN 520296518Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/07/2024

Voir →

Créations

DUCELLIER, Bernard, Guy, Louis

SIREN 520296518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

18/11/2015

Voir →

31 octobre 2017

flagrance peut être étendue à l'ensemble des infractions connexes à celui-ci, c'est à la condition qu'il existe entre les faits objet des investigations des rapports étroits, analogues à ceux que la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier