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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720aacd580146773ed2bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.
Source officiellecr
êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X
613725a5cd5801467741f7af
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Jean Louis contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne du 21 septembre 1995, qui, dans l'affaire ayant entraîné sa condamnation, par le même tribunal, pour infractions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100939
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Louis X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ Mme Christelle X..., domiciliés tous trois ..., 4°/ M. Steve Z..., 5°/ M.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef498
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Le Gall, Lesire, conseillers ; M. Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90486
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502067_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bba
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, abus de biens sociaux, banqueroute
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3317
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Les Fils de Louis F..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb65
29 janvier 1997
29 janvier 1997
procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Martine X... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer à Louis
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf8
26 mars 1997
26 mars 1997
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois enregistrés sous les n°s 94-21.590 et 94-21.613 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1994), que les époux Le Gall
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ac
11 octobre 1990
11 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements métallurgiques Louis Vernières, dont le siège est sis ...,
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137256fcd5801467741db5c
22 février 1995
22 février 1995
Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ce
23 mars 1988
23 mars 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e901
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cef
22 mars 1990
22 mars 1990
.., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Savoie siègeant à Annecy, au profit : 1°/ de Monsieur Guy X..., 2°/ de Monsieur Louis
Source officiellePage 7 sur 89