que l'expert judiciaire a constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons

pourcentage autorisé par l'article R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation, certains acquéreurs particuliers ayant payé leur villa à 100 % ne pouvant y loger faute d'être terminée ou y logeant

revêtement intérieur reproché à la société Max Perles avait une cause indéterminée comme pouvant provenir soit d'un défaut du produit et de son application, soit des fissurations constatées sur les longerons

l'article 2229 du Code civil, qu'en admettant même que le mur litigieux ait été édifié par Mme B..., ce fait n'était pas de nature à remettre en cause la possession trentenaire de la bande de terrain longeant

accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'acte du 12 avril 1907, signé des anciens propriétaires de la parcelle 194, prévoit expressément que l'assiette de la servitude longera

pour fournir de l'eau à des consommateurs non parisiens, afin d'empêcher la finalisation d'un contrat de fourniture d'eau demandé par la Semmaris à la Sagep dont les installations de transport d'eau longent

remembrement qui ont eu lieu dans la commune de Saint-Saturnin Sarthe , la commission communale a décidé l'exécution de travaux de rectification d'une partie du cours du ruisseau l'Antonnière, qui longeait

opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise longeant

superficie ; que le bas côté d'une route nationale mesurant un mètre cinquante ne cesse pas de constituer une dépendance de la route lorsqu'il s'élargit jusqu'à former une bande de 7 mètres de large longeant

construire délivré le 28 juillet 1990 pour une construction de 12 mètres sur 3 soit 36 m mais en infraction à l'obligation de le positionner à au moins 5 mètres de l'alignement de la voie de circulation longeant

nouveau Code de procédure civile; 2°/ que la ville de Nantes faisait clairement valoir dans ses écritures d'appel qu'elle avait acquis, par acte administratif du 13 mars 1986, la bande de terrain longeant

accessoire du domaine public routier au motif inopérant que le maire de la commune avait mis en demeure [W] [L] de réaliser les travaux de réfection du mur et ordonné la fermeture de la voie publique longeant

que Mme F... ne revendique nullement la constitution d'un droit de passage sur la propriété D..., qu'elle soutient même dans ses écritures que la propriété Felenq se trouvant desservie par le chemin longeant

A...et qui longeait la parcelle cadastrée section F no 797 appartenant à M.

président de la SETIL, avait ainsi pris un intérêt dans une entreprise dont il avait l'administration, puisque ce mur, conçu et édifié aux fins de contenir les remblais réalisés sur la propriété X..., longeait

qui avait pour conséquence de couper le petit bâtiment et donc par suite à juste titre défini la limite à 1, 70 m du parement régulier, en partageant la largeur du clapier par moitié, ladite limite longeant

A, propriétaires indivises d'un terrain nu cadastré section ZC n° 21 situé à Longeaux (Meuse) et sur lequel ont été entreposés de nombreux déchets.

.-87270 COUZEIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Fernand A...