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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
30 mai 2012
, à l'origine d'une fissuration de ce longeron.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200300_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 refusant la protection du parc et du jardin du château de Longeau-Percey au titre des monuments historiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_1906665_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a également acquis des terrains nus à usage agricole longeant l'arrière des deux maisons.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il est toutefois constant, ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, qu’il avait connaissance de la présence régulière de chaînes d’amarrage en travers du sentier qui longeait la rivière et qu’il n’a installé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, demeurant 11 rue François Chénieux-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d2
24 mars 2011
24 mars 2011
SPRINT-PRESS BEAUBREUIL, dont le siège est 63 rue de l'Authier-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e38
24 février 1977
24 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA DATE DU 11 JANVIER 1962 UN REGLEMENT AMIABLE EST INTERVENU ENTRE LONVERGNE VICTIME D'UN ACCIDENT SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1960 ET LE RESPONSABLE TORTOLANI ASSURE A
Source officiellecr
61372693cd58014677426b42
10 octobre 2006
10 octobre 2006
le plan dressé lors de l'enquête initiale, le cyclomoteur a été retrouvé plus de 10 mètres avant ce panneau publicitaire et le casque de la victime à 26 mètres avant ce panneau à hauteur du parking longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310489
13 septembre 2018
13 septembre 2018
A... d'avoir proposé un bornage pour la délimitation du chemin longeant la partie Est de la parcelle [...] alors qu'un bornage amiable était intervenu le 20 mars 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302883_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C..., représenté par Me Longeron, avocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet du Gard, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui attribuer
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LONGEAGNE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo==--- Le vingt neuf Mars deux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
27 mai 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : Philippe Jean Guy X... de nationalité Française, né le 05 Février 1947 à VICQ SUR BREUILH, (87), Retraité,... 87380 GLANGES représenté par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Dont le siège social est 224 rue François Perrin-87010 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203903_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 3 : L'État versera à Me Longeron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510799_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lesquielles-Saint-Germain a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police administrative pour rétablir la circulation sur le chemin longeant
Source officielle1ère Chambre
5fd9af37d3e34ba40d036254
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Elle prétendait qu'à l'origine, ce mur longeait une rue, qu'il faisait partie d'un mur de clôture entourant sa maison et que les points longeant la ligne séparative figurant sur le plan cadastral napoléonien
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Cour assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY
Source officielle3ème chambre
DTA_2302552_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Longeron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ 100m2, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant
Source officiellePage 7 sur 153