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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866e3d2d33109fd079b53f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9], [Adresse 16] [Localité 8] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, substitué par Maître Alice LOIZEIL
Source officielleREFERES
69744903cdc6046d478244fc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LA BARAKA DOREE Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle7ème Chambre
678578e5aaacbea0fe684ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Maître Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Société AERE 2000 [Adresse 22] [Localité 6] représentée par Maître Céline LOISEL
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce70
16 mai 2017
16 mai 2017
[U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représenté par Me Angelina HARDY-LOISEL
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13730
5 juillet 2022
5 juillet 2022
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 264 Juillet 2022 Loizides
Source officielleTrib. de Commerce
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc45886d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'enseigne AJP IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210318
19 mai 2016
19 mai 2016
été tranchée par l'arrêt du 10 novembre 2003, la juridiction avait néanmoins observé que la cave appartenait aux époux [S] ; qu'il serait donc retenu que la portion de cave située sous le mur Lichet-Loisel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202994
30 avril 2020
30 avril 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 30 April 2020 Published on 2 June 2020 THIRD SECTION Application no. 31029/15 Andreas LOIZIDES
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a5cdc6046d478a56e4
16 avril 2026
16 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS substituant Me LOIZEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... 70 Rue du Général Gouraud 51400 MOURMELON LE PETIT Comparant concluant par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me LOIZEAUX
Source officielleJCP - CIVIL2
6966a5c8cdc6046d472e4795
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7M Jonction avec le dossier 24/01179 et 24/02527 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [P] née le 31 Mars 1987 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Audrey LOIZEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0674
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LAGNY-URACH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2403204_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... , représentée par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle l'Office français de protection des refugies et apatrides a rejeté sa demande d’apatridie
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Ghislaine LOIZEAUX
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c60425
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9f
6 janvier 2016
6 janvier 2016
cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officiellePage 7 sur 15