la réalité et l'étendue de préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime, du fait des séquelles, de pratiquer régulièrement une ou plusieurs activités spécifiques sportives ou de loisirs

procédure et la décision attaquée. 88.En réponse, l'Autorité observe, en premier lieu, que Brenntag SA n'a jamais tiré parti des interruptions qu'elle dénonce, qui lui laissaient au contraire tout loisir

Billy A... descendaient de la SEAT pour regagner la 207 ; qu'il découle de cette surveillance et de cette filature des éléments détaillés aboutissant à une proximité de temps et de lieu laissant tout loisir

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Suivant acte notarié du 1er mars 2018, les sociétés SARL Illico et SCI SCCV Technisud Promotion ont vendu à la société SCI [X] divers terrains situés à Jouy-aux-Arches

Ainsi, je suis dans l'impossibilité de clôture l'exercice social 2020, de procéder aux archivages des états sociaux': livres de paye, réductions TEPA, fiches individuelles par salarié, etc.

totalisait 80 sauts en 2 ans ; que plus âgé que la moyenne du groupe il était également tireur d'élite ce qui signifiait, d'après lui, maîtrise de soi ; que, de plus, il pratiquait le saut durant ses loisirs

vice-président de la Communauté de Commune de l'Ouest Guyanais (CCOG) ; que si la défense destinataire d'une copie numérisée de la procédure avait quelque doute sur son caractère complet, elle avait tout loisir