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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1443
9 juin 2009
9 juin 2009
of Forces Agreement engaging the responsibility of the sending, not the receiving, State when a State exercised criminal jurisdiction over its forces overseas and by the arrangements made for the Lockerbie
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51dc601f083189915c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LUTARIUS N° SIRET : 439 394 495 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphanie LOUCHART, avocat au barreau de COUTANCES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT Représenté par la S. C.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91394
20 janvier 2010
20 janvier 2010
la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole FERRAND-TOMASI de la SCP ROCHMANN-LOCHEN-FERRAND-TOMASI
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaad
16 février 1971
16 février 1971
PROPRE D'IMPOSER A TOUT PRIX LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUI AURAIT PU COMPENSER, SUR LE PLAN ELECTORAL, LES CONSEQUENCES, FACHEUSES POUR LUI, DE L'IMPLANTATION DE L'ENSEMBLE SARCELLES LOCHERES
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db12
21 mars 1996
21 mars 1996
.; qu'en effet, des écoutes téléphoniques ont établi qu'un individu dont la voix a, selon les experts désignés, une "grande" ressemblance avec celle de Louvert, téléphonait à plusieurs reprises à Evangelisti
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719c8
18 mai 2017
18 mai 2017
2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140935 Représentant : Me Dominique ROCHMANN LOCHEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C a été recrutée par un arrêté du 2 novembre 1995 en qualité d'agent d'entretien temporaire par la commune de Roumazières-Loubert, qui, après fusion avec d'autres communes, est devenue la commune de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003047596
22 octobre 1997
22 octobre 1997
; de la requête N° 30475/96 présentée par Christian LOUCHART
Source officiellePremière Présidence
6538b36d7ffc2c8318edff45
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en référé-expertise dont les frais d'expertise judiciaire ; Condamné la société Meribel Aspen (SCI) à supporter la moitié des dépens de la présente instance ; Autorisé Maître Viard et la société Louchet-Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour et assistée de Me LOUCHET, avocat au barreau d'Albertville.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
de nationalité Française née le 08 Mai 1946 à ROUMAZIERES LOUBERT (16270) Profession : Sans profession, demeurant...-86310 SAINT GERMAIN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fe
12 mai 2022
12 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/028 - Représentant : Me Charlotte LOCHEN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Locret-Mottini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
Jean-Marie X... de retirer le stock de matériel agricole; Qu'à cet égard, la lettre de Me LOCKERT, huissier, du 16 juillet 2001 est inopérante car elle ne précise même pas à quelle date aurait été adressée
Source officielleRéférés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (61) [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Sophia LOVAERT
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DORON-ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D'ALBERTVILLE et la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
ENERGIE CHEZ INFOSCORE dont le siège social est SECTEUR 13. 6- ZA des Alleux-19330 FAVARS non comparant, non représenté SA MOURIER dont le siège social est 141 route de Limoges-16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS SOCIETE NOUVELLE PAKEA FRANCE SAS immatriculée au RCS du [Localité 8] sous le numéro 892 536 004 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc LOCHERT
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00544 DEMANDEUR SASU [V] [E] [K] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte LOCHEN
Source officiellePage 7 sur 11