l'infraction constituant le premier terme de la récidive est devenue définitive ; qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Lisieux

Y..., lorsque, établies quelque vingt années après les faits, elles ne font état d'aucun élément factuel prouvant un comportement de père ou une liaison intime dûment constatée entre M.

moyen pris de la violation du principe de spécialité alors qu'en l'absence de versement, d'une part, de la décision d'extradition et de tout échange entre le ministère de la justice et le magistrat de liaison

Caruso et Russo, inculpés dans le même trafic et condamnés à raison des mêmes faits, des relations privilégiées et pour le moins obscures, que le groupe auquel il adhérait, utilisant comme point de liaison

Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Calvados ; "alors que le procureur de la République

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

outre la thèse du complot, avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé et signalé notamment par les enseignants dès 1992 bien avant la liaison

Lilian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

traduire les sentiments pouvant animer une épouse bafouée après 34 ans de vie commune, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les griefs retenus contre l'épouse ne s'expliquaient pas par la liaison

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane

précédée d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce dont il appartient à l'employeur de justifier ; qu'il résulte également de l'article L. 2323-30 du code, qu'en liaison

ils ont déposé oralement et séparément dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus à cet article à l'exception de Liliane

Z...", de sorte que cela établit "l'existence de la liaison en Turquie entre M.

X..., après avoir constaté qu'il s'était rendu coupable de faits constituant des manquements graves aux obligations nées du mariage, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les liaisons adultères

formée par la société et débouter celle-ci de ce recours, retient que la CPAM produisait aux débats un accusé de réception postal d'une lettre en date du 16 octobre 1987 sur lequel était parfaitement lisible

Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section commerce), au profit : 1 / de Mme Liliane

l'avoir débouté de sa demande en nullité du second rapport d'examen médico-psychologique et d'avoir fixé au domicile de Mme Y... la résidence des deux enfants, Jean-Baptiste et Laetitia, nés de leur liaison

ayant d'ores et déjà organisé clandestinement sa vie séparée ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dès avant le début de la procédure, l'abandon de fait de l'épouse n'excusait pas son comportement, sa liaison