CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf271cdc6046d471fde30

Commerce

30 janvier 2025

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 30/01/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1a

Appel

10 décembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8b

Appel

7 janvier 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcc

Appel

21 janvier 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdc

Appel

21 janvier 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6864beaaf8541312a816c4dc

Appel

1 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2312004_20240315

Administratif

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M. A.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

l'association C'Chartres Rugby, représentée par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de rugby (FFR) a arrêté la liste

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306849_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307037_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b873842a

Appel

15 décembre 2016

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 684/2016 N° RG : 15/07234 Jugement (N° 14/02681) rendu le 03 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LACHAT

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01210_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

463 961 Représenté par : Germain PERREY [Adresse 4] BLT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] SIREN : 537 416 471 Non Comparant, Non Représenté Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912c0

Appel

18 mars 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c8

Appel

11 mars 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Source officielle

Page 7 sur 28

← Précédent Suivant →