formés par la société Ambulances Saint-Maurice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Limoges

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de M.

Z... et Philippe X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2003) de les avoir condamnés à payer à Mme Y... les sommes de 38 139,70 euros au titre du mobilier et de 762,25 euros en application

Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors, selon le moyen, qu'elle est arrivée en Nouvelle-Calédonie en 1946, que sa mère est originaire de Lifou

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Denise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de l'Union départementale CFDT Haute-Vienne, dont le siège est ...

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale d'Edition et de Diffusion, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Limoges

règlement du reliquat de ce capital ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 1999) rendu après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges

qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société la Montagne, société anonyme, dont le siège est ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège est à Limoges

Christian X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°) M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Aimée X..., demeurant ..., prise en sa qualité

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Roger Z..., demeurant La Celle-Dunoise, 23800 Dun-le-Palestel, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gepsac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Limoges